Permis d'aménager n° 02751717A0001 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour un terrain de 1 314 m², Rd 316 Et Vc 16
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 02751717A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 316 Et Vc 16, le permis d'aménager n° 02751717A0001 a été délivré le 13 septembre 2017 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie). La demande émane de DEPARTEMENT DE L EURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 314 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD434, ZD436, ZD428. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27021)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |