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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02751717A0001

Permis d'aménager à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 1 314 m² de terrain - Rd 316 Et Vc 16

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisé le 13 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751717A0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PA n° 02751717A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02751717A0001, délivré le 13 septembre 2017 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd 316 Et Vc 16, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE. L'opération concerne un terrain de 1 314 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD434, ZD436, ZD428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Surface du terrain

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

02/10/2017

Autorisation

13/09/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD434 ZD436 ZD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 314 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222702292
SIRET: 22270229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVREUX (27021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02751717A0001
Code commune INSEE	27517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 314 m², situé Rd 316 Et Vc 16, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisé le 13 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751717A0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.