Permis d'aménager n° 02710716K0001 à Bourneville-Sainte-Croix, Rte Departementale N 89 Bourneville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 02710716K0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710716K0001, délivré le 27 avril 2016 à Bourneville-Sainte-Croix (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte Departementale N 89 Bourneville. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE134. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bourneville-Sainte-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourneville-Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourneville
Territoires administratifs
- Commune
- Bourneville-Sainte-Croix Code postal 27500 Identifiant INSEE 27107
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710716K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |