Permis de construire Mixte N° 02711719Z0002

Permis de construire n° 02711719Z0002 à Broglie pour 3 375 m² de logement et locaux, Bois Du Moulin De Fresney

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 02711719Z0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2019 à Broglie (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02711719Z0002 porte sur un projet situé Bois Du Moulin De Fresney. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 347 m² d'habitation et 3 028 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broglie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

64 000 m²

Surface créée

3 375 m²

Variation nette

+3 375 m²

Surface totale après

3 375 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
21/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Broglie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD40 AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broglie Code postal 27270 Identifiant INSEE 27117
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Locaux 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²
Total 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²
Total locaux 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02711719Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois Du Moulin De Fresney, à Broglie (27270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 347 m² d'habitation et 3 028 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711719Z0002, déposé en mairie de Broglie.

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