Permis d'aménager n° 02709719A0001 à Bouafles pour un terrain de 27 258 m², Chemins Ruraux Du Bord De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 02709719A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemins Ruraux Du Bord De, le permis d'aménager n° 02709719A0001 a été délivré le 20 décembre 2019 à Bouafles (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L EURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, E283, E555. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bouafles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bouafles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27021)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02709719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |