Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02737518A0003

Permis d'aménager n° 02737518A0003 à Louviers pour un terrain de 3 647 m², Rue Alexandre Dumas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0003, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PA n° 02737518A0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Louviers (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02737518A0003 porte sur un projet situé Rue Alexandre Dumas. La demande émane de DEPARTEMENT DE L EURE.

L'opération concerne un terrain de 3 647 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB664. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

3 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 647 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222702292
SIRET: 22270229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27021)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE

PA n°0272302600001 Autorisé

Du College

12 juin 2026

PA n°02710724S0001 Commencé

Dossier n° 02710724S0001

14 juin 2024

PA n°02768423F0001 Autorisé

8 Rue Des Thermes Site Archeologique De Gisacum

04 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02737518A0003
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 647 m², situé Rue Alexandre Dumas à Louviers (27400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0003, déposé en mairie de Louviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Louviers

PA n°02737516A0002 Terminé

6 Rue Du Rempart

Louviers (27400)

13 mars 2017 10 400 m² foncier FRESENIUS KABI FRANCE

PA n°02737518A0001 Autorisé

Rue Jean Nicolle

Louviers (27400)

04 mai 2018 2 228 m² foncier

PA n°02737518A0002 Autorisé

Rue Dutens

Louviers (27400)

31 juil. 2018 5 636 m² foncier

PA n°02737518A0004 Autorisé

29 Avenue Henri Dunant

Louviers (27400)

28 janv. 2019 3 967 m² foncier SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

PA n°02737519A0001 Terminé

Bd Jules Ferry

Louviers (27400)

04 févr. 2019 1 336 m² foncier COMMUNE DE LOUVIERS

PA n°02737519A0003 Terminé

Les Bruyeres Saint Aubins

Louviers (27400)

18 mars 2019 68 375 m² foncier COMMUNE DE LOUVIERS

Autres types d'autorisations à Louviers

Permis de construire à Louviers

496 autorisations

Permis de démolir à Louviers

114 autorisations