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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02705117Z0001

Permis de démolir n° 02705117Z0001 à Beaumont-le-Roger, 15 Les Petits Champs Rue Du Pont Aux Chevres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisée le 24 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705117Z0001, déposé en mairie de Beaumont-le-Roger.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 02705117Z0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705117Z0001 a été délivré le 24 mars 2017, pour un bâtiment situé 15 Les Petits Champs Rue Du Pont Aux Chevres. La demande émane de DEPARTEMENT DE L EURE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE152. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Beaumont-le-Roger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 mars 2017.

Dépôt

4 décembre 2017

Autorisation

24 mars 2017

Dépôt

04/12/2017

Autorisation

24/03/2017

Localisation du projet à Beaumont-le-Roger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Pont Aux Chevres

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222702292
SIRET: 22270229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02705117Z0001
Code commune INSEE	27051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Les Petits Champs Rue Du Pont Aux Chevres à Beaumont-le-Roger (27170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisée le 24 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705117Z0001, déposé en mairie de Beaumont-le-Roger.

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5 Rue Du Mont Roti

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