Retour aux autorisations de Vézillon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02768319A0001

Permis d'aménager n° 02768319A0001 à Vézillon, Ruell Berge De L Ile Godefroy Le Marais La Greve Vannier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisée le 27 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768319A0001, déposé en mairie de Vézillon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PA n° 02768319A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vézillon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02768319A0001 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé Ruell Berge De L Ile Godefroy Le Marais La Greve Vannier. La demande émane de DEPARTEMENT DE L EURE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB30, ZB31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vézillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29 ZB30 ZB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais La Greve Vannier

Territoires administratifs

Commune: Vézillon Code postal 27700 Identifiant INSEE 27683
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222702292
SIRET: 22270229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE

PA n°0272302600001 Autorisé

Du College

12 juin 2026

PA n°02710724S0001 Commencé

Dossier n° 02710724S0001

14 juin 2024

PA n°02768423F0001 Autorisé

8 Rue Des Thermes Site Archeologique De Gisacum

04 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02768319A0001
Code commune INSEE	27683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ruell Berge De L Ile Godefroy Le Marais La Greve Vannier à Vézillon (27700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisée le 27 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768319A0001, déposé en mairie de Vézillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Vézillon

Permis de construire à Vézillon

3 autorisations

Permis de démolir à Vézillon

1 autorisation