Permis d'aménager n° 02727515A0001 à Gaillon pour un terrain de 1 917 m²
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PA n° 02727515A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2015 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02727515A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de DEPARTEMENT DE L EURE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 917 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillon
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27021)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02727515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |