Permis de démolir n° 02717413K0001 à Corneville-sur-Risle, Av Robert Planquette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 02717413K0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02717413K0001, délivré le 6 août 2013 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Av Robert Planquette. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Corneville-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corneville-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02717413K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |