COMMUNE DE VERNON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212706816 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/12/1965

Infos clés

Siège

Eure (27)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE VERNON

COMMUNE DE VERNON est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vernon.

Profil et organisation

COMMUNE DE VERNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27200 à VERNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VERNON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/12/1965
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERNON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERNON

COMMUNE DE VERNON compte 14 autorisations recensées sur la période 15/04/2014 - 04/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERNON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

15/04/2014 - 04/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERNON

9 autorisations sur la période 07/03/2019 - 04/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vernon. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERNON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Adolphe Barette, Vernon (27200) DP Locaux XH157 535 m² 46 m² 2026/03/04
Place Julie Charpentier, Vernon (27200) DP Locaux BE150 2 742 m² 60 m² 2026/03/04
28 Rue Du Parc, Vernon (27200) DP Locaux BL677 99 m² 91 m² 2026/03/04
4 Rue De La Poterie, Vernon (27200) DP Locaux BN847, BN848 3 336 m² 14 m² 2025/08/02
24 Rue Du Grevarin, Vernon (27200) DP Locaux XC185 10 050 m² 93 m² 2023/11/15
Rue Georges Andre, Vernon (27200) PC Locaux BM444, BN620 20 558 m² 112 m² 2023/10/20
12 Rue Du Pont, Vernon (27200) PC Locaux XA148 1 047 m² 689 m² 2022/12/28
7 Rue De L'industrie, Vernon (27200) PC Locaux AY128, AY131 13 323 m² 30 m² 2020/08/18
13 Rue Du Vieux Chateau, Vernon (27200) DP Locaux XI74 3 832 m² 63 m² 2019/03/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE VERNON

4 autorisations sur la période 15/04/2014 - 02/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vernon. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue De La Boucherie, Vernon (27200) PA XB155, XB156 117 m² 2025/08/02
Adresse Non Renseignée, Vernon (27200) PA 2024/12/04
Adresse Non Renseignée, Vernon (27200) PA 2021/03/12
Mail Anatole France, Vernon (27200) PA XB119, XB120 5 802 m² 2014/04/15

Permis de démolir de COMMUNE DE VERNON

1 autorisation sur la période 01/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Vernon. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue De La Boucherie, Vernon (27200) PD XB155, XB156 129 m² 2025/03/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERNON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERNON

Sources des informations sur COMMUNE DE VERNON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VERNON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VERNON ?
COMMUNE DE VERNON est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VERNON ?
Le profil de COMMUNE DE VERNON recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VERNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VERNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VERNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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