Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE est associé à 41 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 36 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Vesoul.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE compte 41
autorisations recensées
sur la période 22/05/2013 - 30/06/2026,
dans 24
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
41
Période couverte
22/05/2013 - 30/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
24 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-75,0 %
0
1
0
2025
4
-20,0 %
3
0
1
2024
5
+150,0 %
5
0
0
2023
2
0 %
2
0
0
2022
2
-33,3 %
2
0
0
2021
3
+200,0 %
1
1
1
2020
1
-50,0 %
1
0
0
2019
2
-75,0 %
2
0
0
2018
8
+700,0 %
7
0
1
2017
1
-50,0 %
1
0
0
2016
2
0 %
2
0
0
2015
2
-33,3 %
2
0
0
2014
3
-40,0 %
3
0
0
2013
5
-
5
0
0
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
36 autorisations sur la période 22/05/2013 - 08/10/2025, réparties dans 22 communes, principalement à Vesoul. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 25/10/2021 - 30/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Gray. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 01/02/2018 - 12/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Lure. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE ?
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE est associé à 41 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE recense 36 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
