Permis de construire n° 07055018C0009 à Vesoul pour 179 m² de locaux, 1 Quai Du Docteur Petitjean
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 07055018C0009
Demandeur
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055018C0009, délivré le 16 août 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Quai Du Docteur Petitjean. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A338, A421, A718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 313 m² | 179 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 162 m² | 6 475 m² |
| Total | 6 313 m² | 179 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 162 m² | 6 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 313 m² | 179 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 162 m² | 6 475 m² |
| Total locaux | 6 313 m² | 179 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 162 m² | 6 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227000015
- SIRET
- 22700001500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055018C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |