Permis de construire Locaux N° 07055018C0012

Permis de construire n° 07055018C0012 à Vesoul pour 63 m² de locaux, 4 Rue De Sipilou Et Biankoum

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 07055018C0012

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Sipilou Et Biankoum, le permis de construire n° 07055018C0012 a été délivré le 10 août 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO215. Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 381 m²

Surface existante avant

5 950 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

6 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 950 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 013 m²
Total 5 950 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 950 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 013 m²
Total locaux 5 950 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 013 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227000015
SIRET
22700001500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055018C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Sipilou Et Biankoum, à Vesoul (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et accordé le 10 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055018C0012, déposé en mairie de Vesoul.

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