COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217003110 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luxeuil-les-Bains.

Profil et organisation

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70300 à Luxeuil-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS compte 14 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 05/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

28/03/2013 - 05/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

7 autorisations sur la période 28/03/2013 - 05/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue La Fayette, Luxeuil-les-Bains (70300) PC Locaux BE245, BE124 7 512 m² 183 m² 2026/08/05

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Beauregard, Luxeuil-les-Bains (70300) PC Locaux AH205, AH204 16 724 m² 126 m² 2024/08/07

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Boulevard Richet, Luxeuil-les-Bains (70300) PC Locaux AY104, AX24 14 449 m² 397 m² 2022/10/19

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Bd Richet, Luxeuil-les-Bains (70300) PC Locaux AY104 12 289 m² 7 m² 2018/07/20

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Breuches, Luxeuil-les-Bains (70300) PC Locaux BA58 62 245 m² 643 m² 2013/03/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

4 autorisations sur la période 18/03/2016 - 29/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue St Anne, Luxeuil-les-Bains (70300) PA AL25, AL28 28 315 m² 2023/03/09

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Saint Anne, Luxeuil-les-Bains (70300) PA AL44, AL128 6 840 m² 2016/03/18

Permis de démolir de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

3 autorisations sur la période 21/08/2017 - 30/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Sources des informations sur COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS ?
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS ?
Le profil de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides