COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luxeuil-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70300 à LUXEUIL-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS compte 12 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 07/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
6 autorisations sur la période 28/03/2013 - 07/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Beauregard, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | AH205, AH204 | 16 724 m² | 126 m² | 2024/08/07 |
| 19 Rue De Beauregard, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | AH205, AH204 | 29 171 m² | 141 m² | 2023/11/06 |
| 5Ter Rue Jules Adler, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | AR245 | 1 127 m² | 164 m² | 2023/02/28 |
| 4 Boulevard Richet, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | AY104, AX24 | 14 449 m² | 397 m² | 2022/10/19 |
| 4 Bd Richet, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | AY104 | 12 289 m² | 7 m² | 2018/07/20 |
| Rte De Breuches, Luxeuil-les-Bains (70300) | PC Locaux | BA58 | 62 245 m² | 643 m² | 2013/03/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
3 autorisations sur la période 18/03/2016 - 06/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 B Pl De La Baille, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | AP59, AP182 | 4 938 m² | 2024/05/06 |
| Rue St Anne, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | AL25, AL28 | 28 315 m² | 2023/03/09 |
| Rue Saint Anne, Luxeuil-les-Bains (70300) | PA | AL44, AL128 | 6 840 m² | 2016/03/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
3 autorisations sur la période 21/08/2017 - 30/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Luxeuil-les-Bains. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Allees Maroselli, Luxeuil-les-Bains (70300) | PD | AT117, AT118 | 1 448 m² | 2022/11/30 |
| 6 Rue Des Remparts, Luxeuil-les-Bains (70300) | PD | AP174 | 1 275 m² | 2017/09/05 |
| 6 Rue Des Remparts, Luxeuil-les-Bains (70300) | PD | AP174 | 1 275 m² | 2017/08/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.