Permis de construire Locaux N° 07041414E0005

Permis de construire n° 07041414E0005 à Plancher-les-Mines pour 321 m² de locaux, La Planche Des Belles Filles

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 novembre 2014

Dossier PC n° 07041414E0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plancher-les-Mines (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07041414E0005 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2014, pour un projet situé La Planche Des Belles Filles. DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en commerce et activités de service, 76 m² en équipements publics et 74 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A272. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancher-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 550 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plancher-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche Des Belles Filles

Territoires administratifs

Commune
Plancher-les-Mines Code postal 70290 Identifiant INSEE 70414
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Équipements publics 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227000015
SIRET
22700001500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041414E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 novembre 2014
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Planche Des Belles Filles, à Plancher-les-Mines (70290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE ; la décision est intervenue le 3 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041414E0005, déposé en mairie de Plancher-les-Mines.

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