Permis de construire Locaux N° 07027921O0002

Permis de construire à Gray pour 265 m² de locaux - Les Champs Forts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Forts, Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et accordé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027921O0002, instruit par la commune de Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 07027921O0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07027921O0002, délivré le 22 juin 2021 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs Forts, Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 083 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD97 ZD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227000015
SIRET: 22700001500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VESOUL (70006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027921O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Forts, Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et accordé le 22 juin 2021.

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