Permis de construire Locaux N° 07027921O0002

Permis de construire n° 07027921O0002 à Gray pour 265 m² de locaux, Les Champs Forts

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 07027921O0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs Forts, le permis de construire n° 07027921O0002 a été délivré le 22 juin 2021 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 083 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD97 ZD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227000015
SIRET
22700001500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VESOUL (70006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027921O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Champs Forts, à Gray (70100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et accordé le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027921O0002, déposé en mairie de Gray.

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