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Permis de construire Locaux N° 07022818C0002

Permis de construire à Faverney pour 62 m² de locaux - 9 Rue Druhais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Druhais, Faverney (70160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et accordé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022818C0002, instruit par la commune de Faverney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 07022818C0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07022818C0002, délivré le 20 août 2018 à Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Druhais, Faverney (70160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 923 m²

Surface existante avant

2 987 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

3 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

10/01/2020

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70228
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Locaux	2 783 m²	62 m²	10 m²	52 m²	2 835 m²
Total	2 987 m²	62 m²	10 m²	52 m²	3 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 783 m²	62 m²	0 m²	10 m²	0 m²	52 m²	2 835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227000015
SIRET: 22700001500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07022818C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Druhais, Faverney (70160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et accordé le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022818C0002, instruit par la commune de Faverney.

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