Permis de construire n° 07038817C0013 à Noidans-lès-Vesoul pour 85 m² de locaux, 15 Rue College Cassin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 07038817C0013
Demandeur
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07038817C0013 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé 15 Rue College Cassin. DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH375, BH378, BH380. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 834 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 919 m² |
| Total | 3 834 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 834 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 919 m² |
| Total locaux | 3 834 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 3 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227000015
- SIRET
- 22700001500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038817C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |