Permis de démolir n° 07056118E0001 à Villersexel, 178 Rue De La Croix Marmin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PD n° 07056118E0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07056118E0001, délivré le 1 février 2018 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 178 Rue De La Croix Marmin. DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE555, OE554, OE140. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Villersexel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2018
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Villersexel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227000015
- SIRET
- 22700001500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VESOUL (70000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07056118E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |