Permis de construire n° 07019816O0003 à Dampierre-sur-Salon pour 56 m² de locaux, Rue Du Stade College Gaston Ramon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 07019816O0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07019816O0003 a été délivré le 17 octobre 2016 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Stade College Gaston Ramon. DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD159, ZD161. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Gaston Ramon
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 839 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 895 m² |
| Total | 3 839 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 839 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 895 m² |
| Total locaux | 3 839 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227000015
- SIRET
- 22700001500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VESOUL (70006)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019816O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |