Permis de construire Locaux N° 07038823C0003

Permis de construire n° 07038823C0003 à Noidans-lès-Vesoul pour 198 m² de locaux, 15 Rue Des Roitelets Marcou Jean Mielin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 07038823C0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07038823C0003 a été délivré le 11 juillet 2023 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Des Roitelets Marcou Jean Mielin. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH375, BH378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 594 m²

Surface existante avant

4 133 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH375 BH378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcou Jean Mielin

Territoires administratifs

Commune
Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 45 m²
Locaux 4 010 m² 21 m² 177 m² 4 m² 99 m² 95 m² 4 105 m²
Total 4 133 m² 21 m² 177 m² 4 m² 177 m² 17 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 010 m² 21 m² 177 m² 4 m² 99 m² 95 m² 4 105 m²
Total locaux 4 010 m² 21 m² 177 m² 4 m² 99 m² 95 m² 4 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227000015
SIRET
22700001500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07038823C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Roitelets Marcou Jean Mielin, à Noidans-lès-Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et accordé le 11 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07038823C0003, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

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