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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07045121E0001

Permis d'aménager n° 07045121E0001 à Ronchamp pour un terrain de 6 438 m², Rue De La Chapelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et autorisée le 25 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045121E0001, déposé en mairie de Ronchamp.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PA n° 07045121E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07045121E0001 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé Rue De La Chapelle. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 438 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC17, ZC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ronchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

6 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ronchamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19 ZC17 ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 438 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227000015
SIRET: 22700001500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VESOUL (70006)

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PA n°0702792600001 Autorisé

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30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07045121E0001
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 438 m², situé Rue De La Chapelle à Ronchamp (70250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et autorisée le 25 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045121E0001, déposé en mairie de Ronchamp.

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Ronchamp (70250)

22 févr. 2018 2 000 m² foncier COMMUNE DE RONCHAMP

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04 févr. 2019 675 m² foncier COMMUNE DE RONCHAMP

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