Permis de construire Locaux N° 07046724E0001

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Semouse pour 70 m² de locaux - 17 B Rue Albert Thomas

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 07046724E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 07046724E0001, délivré le 7 mai 2024 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 B Rue Albert Thomas, Saint-Loup-sur-Semouse (70800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 709 m²

Surface existante avant

6 373 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

6 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 373 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 6 443 m²
Total 6 373 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 6 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 373 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 6 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227000015
SIRET
22700001500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VESOUL (70006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046724E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 B Rue Albert Thomas, Saint-Loup-sur-Semouse (70800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046724E0001, instruit par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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