Permis de construire Locaux N° 07002623O0012

Permis de construire n° 07002623O0012 à Arc-lès-Gray pour 4 543 m² de locaux, 20 Rue Des Giranaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 07002623O0012

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002623O0012 a été délivré le 29 mars 2024 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Des Giranaux. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV102, AV130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 258 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

4 543 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

4 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV102 AV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 226 m² 403 m² 4 140 m² 86 m² 4 140 m² 317 m² 4 543 m²
Total 4 226 m² 403 m² 4 140 m² 86 m² 4 140 m² 317 m² 4 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 403 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 4 543 m² 4 543 m²
Autres activités 4 226 m² 0 m² 0 m² 86 m² 4 140 m² -4 226 m² 0 m²
dont Industrie 4 226 m² 0 m² 0 m² 86 m² 4 140 m² -4 226 m² 0 m²
Total locaux 4 226 m² 403 m² 4 140 m² 86 m² 4 140 m² 317 m² 4 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227000015
SIRET
22700001500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002623O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Giranaux, à Arc-lès-Gray (70100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE et accordée le 29 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002623O0012, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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