COMMUNE DE VESOUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE VESOUL
COMMUNE DE VESOUL est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vesoul.
Profil et organisation
COMMUNE DE VESOUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70000 à VESOUL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VESOUL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VESOUL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VESOUL
COMMUNE DE VESOUL compte 11 autorisations recensées sur la période 23/09/2013 - 23/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VESOUL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VESOUL
5 autorisations sur la période 23/09/2013 - 16/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vesoul. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VESOUL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 53 Rue Jean Jaures, Vesoul (70000) | DP Locaux | G987 | 10 241 m² | 474 m² | 2024/04/16 |
| 58 Rue Paul Morel, Vesoul (70000) | PC Locaux | A480 | 6 394 m² | 125 m² | 2022/05/24 |
| 1 Bis Cours Francois Villon, Vesoul (70000) | DP Locaux | BO11 | 2 241 m² | 32 m² | 2017/10/27 |
| 67 Rue Baron Bouvier, Vesoul (70000) | DP Locaux | D10 | 778 m² | 3 m² | 2017/01/09 |
| 6 Rue De La Perilleuse, Vesoul (70000) | PC Locaux | BT148, BT4 | 36 166 m² | 324 m² | 2013/09/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VESOUL
1 autorisation sur la période 23/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vesoul. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Annonciades, Vesoul (70000) | PA | B80, B81 | 6 548 m² | 2024/08/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VESOUL
5 autorisations sur la période 01/12/2015 - 30/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vesoul. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Annonciades, Vesoul (70000) | PD | B998 | — | 2022/08/30 |
| 2 Rue De La Prefecture, Vesoul (70000) | PD | B24, B843 | 23 184 m² | 2021/04/28 |
| 2 Rue De La Prefecture, Vesoul (70000) | PD | B24, B843 | 23 184 m² | 2020/11/05 |
| 1 Rte De Saint Loup, Vesoul (70000) | PD | BO5 | 1 354 m² | 2016/10/28 |
| 4 Avenue De La Gare, Vesoul (70000) | PD | A881 | 446 m² | 2015/12/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VESOUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VESOUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VESOUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.