COMMUNE DE JUSSEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE JUSSEY
COMMUNE DE JUSSEY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jussey.
Profil et organisation
COMMUNE DE JUSSEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70500 à JUSSEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JUSSEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JUSSEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JUSSEY
COMMUNE DE JUSSEY compte 12 autorisations recensées sur la période 20/05/2016 - 21/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JUSSEY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JUSSEY
4 autorisations sur la période 20/05/2016 - 15/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Jussey. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JUSSEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 77 Rue Gambetta, Jussey (70500) | PC Locaux | AL120 | 203 m² | 146 m² | 2019/04/15 |
| 42 Rue Gambetta, Jussey (70500) | PC Locaux | AL634 | 381 m² | 175 m² | 2017/03/10 |
| 18 Rue Gambetta, Jussey (70500) | PC Mixte | AL319 | 792 m² | 243 m² | 2017/03/07 |
| Rue Du Stade, Jussey (70500) | PC Locaux | AC84, AC83 | 23 786 m² | 72 m² | 2016/05/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JUSSEY
3 autorisations sur la période 17/02/2017 - 21/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Jussey. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Du Champ De Foire, Jussey (70500) | PA | AL755, AL754 | — | 2025/10/21 |
| Rte Departementale N 3, Jussey (70500) | PA | AK182, ZS1 | — | 2023/06/23 |
| Rue De La Bouteille, Jussey (70500) | PA | AL219 | — | 2017/02/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE JUSSEY
5 autorisations sur la période 08/12/2016 - 11/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Jussey. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Tuilerie, Jussey (70500) | PD | AB208, AB207 | — | 2019/10/11 |
| 30 Rue Thiers, Jussey (70500) | PD | AK370 | — | 2017/07/06 |
| 28 Rue Thiers, Jussey (70500) | PD | AR369 | — | 2017/07/06 |
| 18 Rue Gambetta, Jussey (70500) | PD | AL319 | — | 2016/12/08 |
| 54 Rue Gambetta, Jussey (70500) | PD | AL225 | — | 2016/12/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JUSSEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JUSSEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JUSSEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.