COMMUNE DE GY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE GY
COMMUNE DE GY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gy.
Profil et organisation
COMMUNE DE GY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70700 à GY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GY
COMMUNE DE GY compte 12 autorisations recensées sur la période 01/09/2013 - 28/08/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GY
5 autorisations sur la période 01/09/2013 - 28/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Gy. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 88 Grande Rue, Gy (70700) | DP Locaux | F939 | — | 130 m² | 2023/08/28 |
| 1 Rue Du Stade, Gy (70700) | PC Locaux | ZD133 | 7 139 m² | 48 m² | 2019/07/17 |
| Voie Communale N 1 De Gy A Genouillot, Gy (70700) | PC Locaux | ZE31, ZE30 | 7 164 m² | 75 m² | 2017/06/12 |
| Ruelle De Conroy, Gy (70700) | PC Locaux | F1210 | 185 m² | 11 m² | 2016/01/26 |
| Pl Du Lavoir, Gy (70700) | PC Locaux | F595 | 2 929 m² | 49 m² | 2013/09/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GY
3 autorisations sur la période 23/04/2018 - 09/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Gy. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Gy (70700) | PA | ZD145 | — | 2023/01/09 |
| 1 Rue Des Vignes, Frasne-le-Château (70700) | PA | ZC123 | — | 2021/05/27 |
| Moulin De L Etang, Gy (70700) | PA | A812 | 1 222 m² | 2018/04/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GY
4 autorisations sur la période 16/07/2018 - 05/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Gy. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Place De La Mairie, Gy (70700) | PD | F1137 | — | 2021/01/05 |
| 33 Rue De Champlitte, Gy (70700) | PD | F664 | — | 2019/06/11 |
| Rd 474, Gy (70700) | PD | ZE60 | — | 2018/10/01 |
| Chem Du Camping, Gy (70700) | PD | ZD144 | — | 2018/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.