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CU GRAND BESANCON METROPOLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242500361 Communauté urbaine ETI Créée le 05/07/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

72

Permis de construire et DP

37

Permis d'aménager

25

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de CU GRAND BESANCON METROPOLE

CU GRAND BESANCON METROPOLE est associé à 72 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 37 permis de construire et DP, 25 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

CU GRAND BESANCON METROPOLE est enregistré sous la forme juridique Communauté urbaine, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN
Forme juridique
Communauté urbaine
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CUGBM
Date de création
05/07/1993
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CU GRAND BESANCON METROPOLE

Activité d’urbanisme de CU GRAND BESANCON METROPOLE

CU GRAND BESANCON METROPOLE compte 72 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 08/08/2026, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CU GRAND BESANCON METROPOLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

72

Période couverte

25/03/2013 - 08/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de CU GRAND BESANCON METROPOLE

CU GRAND BESANCON METROPOLE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CU GRAND BESANCON METROPOLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -16,7 % 4 1 0
2025 6 -25,0 % 1 4 1
2024 8 -11,1 % 5 3 0
2023 9 +125,0 % 2 5 2
2022 4 -60,0 % 3 1 0
2021 10 +233,3 % 7 3 0
2020 3 -66,7 % 1 1 1

Permis de construire et DP de CU GRAND BESANCON METROPOLE

37 autorisations sur la période 25/05/2014 - 08/08/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 51 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CU GRAND BESANCON METROPOLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
45 Avenue De L Observatoire, Besançon (25000) PC Locaux EZ171 200 037 m² 186 m² 2021/12/23
Chemin De Montoille A Montoille, Besançon (25000) PC Locaux EI78 62 784 m² 70 m² 2021/10/04
16 Rte De Gray, Besançon (25000) PC Locaux EZ82, EZ171 224 357 m² 686 m² 2021/09/09
16 Rue Edouard Belin, Besançon (25000) PC Locaux MO280, MO76 22 002 m² 57 m² 2021/09/09
Chemin De La Combe Balland, Chalezeule (25220) DP Locaux AC166, AC167 174 321 m² 4 m² 2021/08/24
31 Rue De L'epithaphe, Besançon (25000) PC Locaux HK26 54 778 m² 312 m² 2021/07/30
Chemin De La Combe Balland, Chalezeule (25220) DP Locaux AC175 17 099 m² 6 m² 2021/03/12

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de CU GRAND BESANCON METROPOLE

25 autorisations sur la période 30/07/2013 - 24/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 25 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Bd Charles De Gaulle, Besançon (25000) PA AT27, AT26 56 472 m² 2026/02/24

Permis de démolir de CU GRAND BESANCON METROPOLE

10 autorisations sur la période 25/03/2013 - 06/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Chemin Des Vignes, Montfaucon (25660) PD AH53 7 872 m² 2020/12/15

Répartition géographique des autorisations de CU GRAND BESANCON METROPOLE

18 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Besançon

46 autorisations

Chalezeule

6 autorisations

Avanne-Aveney

2 autorisations

Châtillon-le-Duc

2 autorisations

Montfaucon

2 autorisations

Osselle-Routelle

2 autorisations

Baume-les-Dames

1 autorisation

Cussey-sur-l'Ognon

1 autorisation

Deluz

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

72 autorisations

Demandeurs comparables à CU GRAND BESANCON METROPOLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même secteur et même département
80 autorisations 80 PC
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même secteur et même département
27 autorisations 4 PA 23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même secteur et même département
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
SIREN 252503206
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PD

Sources des informations sur CU GRAND BESANCON METROPOLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CU GRAND BESANCON METROPOLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CU GRAND BESANCON METROPOLE ?
CU GRAND BESANCON METROPOLE est associé à 72 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CU GRAND BESANCON METROPOLE ?
Le profil de CU GRAND BESANCON METROPOLE recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CU GRAND BESANCON METROPOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CU GRAND BESANCON METROPOLE concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CU GRAND BESANCON METROPOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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