Permis de démolir n° 02505618B0014 à Besançon, 63 Chemin D'avanne A Velotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 02505618B0014
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Chemin D'avanne A Velotte, le permis de démolir n° 02505618B0014 a été délivré le 31 janvier 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON.
Le terrain concerné couvre 35 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242500361
- SIRET
- 24250036100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505618B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |