SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS - Permis de construire et DP

Active
282500016 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

25

Présentation détaillée de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 25 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 23 communes, principalement Chalezeule.

Profil et organisation

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est enregistré sous la forme juridique Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN
Forme juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Activité principale
NAF 84.25Z - Services du feu et de secours
SIRET du siège
Sigle
SDIS
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Activité d’urbanisme de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS compte 25 autorisations recensées sur la période 31/10/2013 - 17/11/2025, dans 23 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

31/10/2013 - 17/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

23 communes

Évolution annuelle des autorisations de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 -25,0 % 3 0 0
2024 4 0 % 4 0 0
2023 4 +300,0 % 4 0 0
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 0 % 1 0 0
2019 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

25 autorisations sur la période 31/10/2013 - 17/11/2025, réparties dans 23 communes, principalement à Chalezeule.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 25 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De L'hotel De Ville, Valdahon (25800) PC Locaux AI14, AI15 1 576 m² 30 m² 2024/04/22
Au Malade, Ornans (25290) PC Locaux AP115, AP116 8 121 m² 30 m² 2024/04/15
46 Grande Rue, Lavans-Vuillafans (25580) PC Locaux AM138, ZH57 766 m² 178 m² 2024/02/09
10 Rue Des Ateliers, Frasne (25560) PC Locaux AD70, AD71 2 532 m² 292 m² 2024/01/25

Autorisations en 2023

4 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Combe Balland, Chalezeule (25220) DP Locaux AP30, AP132 11 646 m² 18 m² 2023/11/09
Aux Combottes, Blamont (25310) PC Locaux D886 4 705 m² 123 m² 2023/09/26
Chemin De La Combe Balland, Chalezeule (25220) DP Locaux AP30, AP132 11 646 m² 17 m² 2023/09/01
Pres Diodevie, Rougemont (25680) DP Locaux ZD116 2 656 m² 18 m² 2023/05/22

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Porcherie, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB206, AB207 1 931 m² 174 m² 2022/08/30

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp De La Frenaie, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AA33 2 624 m² 466 m² 2021/09/07

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Place De L Eglise, Mouthe (25240) PC Locaux AC219, AC220 533 m² 60 m² 2020/03/09

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Derriere Chez Saget, Labergement-Sainte-Marie (25160) PC Locaux ZB200 1 777 m² 294 m² 2019/11/23

Autorisations en 2016

2 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE258P, AE259P 5 655 m² 1 288 m² 2016/04/11
Les Seignes, Les Fins (25500) PC Locaux AL67P, AL68P 15 780 m² 426 m² 2016/04/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Chemi Clairière, Besançon (25000) PC Locaux NR30, NR31 18 465 m² 25 m² 2013/10/31

Répartition géographique des autorisations de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Demandeurs comparables à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Sources des informations sur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ?
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ?
Le profil de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS concernent 23 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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