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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505613B0002

Permis de démolir n° 02505613B0002 à Besançon, 2 Boule Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON et autorisée le 25 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505613B0002, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PD n° 02505613B0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505613B0002 porte sur un bâtiment situé 2 Boule Charles De Gaulle. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 325 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2013

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242500361
SIRET: 24250036100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505613B0002
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Boule Charles De Gaulle à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON et autorisée le 25 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505613B0002, déposé en mairie de Besançon.

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