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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02526723C0002

Permis d'aménager n° 02526723C0002 à Gennes pour un terrain de 6 243 m², Rue De Besancon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526723C0002, déposé en mairie de Gennes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 02526723C0002

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02526723C0002 a été délivré le 9 avril 2024 à Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Besancon. Le projet est porté par CU GRAND BESANCON METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01155. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

6 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Besancon

Territoires administratifs

Commune: Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 243 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 242500361
SIRET: 24250036100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BESANCON (25043)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02526723C0002
Code commune INSEE	25267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 243 m², situé Rue De Besancon à Gennes (25660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE et autorisé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526723C0002, déposé en mairie de Gennes.

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