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Permis de construire Locaux N° 02505621B0189

Permis de construire à Besançon pour 186 m² de locaux - 45 Avenue De L Observatoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue De L Observatoire, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE et accordé le 23 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0189, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 02505621B0189

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505621B0189, délivré le 23 décembre 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Avenue De L Observatoire, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CU GRAND BESANCON METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 037 m²

Surface existante avant

2 716 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

2 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 716 m²	39 m²	147 m²	60 m²	147 m²	0 m²	2 695 m²
Total	2 716 m²	39 m²	147 m²	60 m²	147 m²	0 m²	2 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²
Équipements publics	1 928 m²	39 m²	147 m²	60 m²	147 m²	1 907 m²
Total locaux	2 716 m²	39 m²	147 m²	60 m²	147 m²	2 695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 242500361
SIRET: 24250036100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505621B0189
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue De L Observatoire, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE et accordé le 23 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0189, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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