DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Autorisations d'urbanisme
Active
130009012
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Code 7171
|
ETI
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Créée le 04/01/2010
21
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
20
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 130 009 012
- SIRET siège
- 130 009 012 00167
- Forme juridique
- Code 7171
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 84.13Z
- Date de création
- 04/01/2010
- Effectif
- 250-499 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/01/2013
- Dernière autorisation
- 15/09/2025
Siège social
- Adresse
- 5 VOIE GISELE HALIMI
- Commune
- 25000 BESANCON
- Département
- Doubs
Permis de construire de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
0 autorisations
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Permis d'aménager de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Emprise Rcea, Navour-sur-Grosne (71520) | PA | — | — | 2022/04/08 |
Permis de démolir de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
20 autorisations
Communes principales
À propos des données
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