DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
27
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
23
Présentation détaillée de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis d'aménager, 23 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Besançon.
Profil et organisation
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 25000 à BESANCON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- DREAL
- Date de création
- 04/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Activité d’urbanisme de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE compte 27 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 04/03/2026, dans 14 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | -55,6 % | 0 | 3 | 1 |
| 2025 | 9 | +800,0 % | 0 | 0 | 9 |
| 2024 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | -75,0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | +300,0 % | 0 | 1 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | -66,7 % | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | +50,0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2013 | 2 | - | 0 | 0 | 2 |
Permis d'aménager de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
4 autorisations sur la période 08/04/2022 - 04/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Pontarlier. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pontarlier (25300) | PA | — | — | 2026/02/04 |
| Rn 57 - Secteur Malraux, Pontarlier (25300) | PA | AO75, AO56 | — | 2026/02/04 |
| Adresse Non Renseignée, La Cluse-et-Mijoux (25300) | PA | — | — | 2026/02/04 |
| Adresse Non Renseignée, Navour-sur-Grosne (71520) | PA | — | — | 2022/04/08 |
Permis de démolir de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
23 autorisations sur la période 09/01/2013 - 04/03/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
14 communes - 5 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Besançon
7 autorisations
Pontarlier
3 autorisations
Verosvres
3 autorisations
Beure
2 autorisations
Fougerolles-Saint-Valbert
2 autorisations
La Cluse-et-Mijoux
2 autorisations
Auxerre
1 autorisation
Châtillon-le-Duc
1 autorisation
Dampvalley-lès-Colombe
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.