Permis de démolir n° 02505619B0008 à Besançon, Faubourg Rivotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 02505619B0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505619B0008 porte sur un bâtiment situé Faubourg Rivotte. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON.
Le terrain d'assiette couvre 7 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242500361
- SIRET
- 24250036100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505619B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |