SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE - Autorisations d'urbanisme

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252503206 | Code 7345 | PME | Créée le 18/04/1901

Établissements publics et État NAF 84.11Z Doubs (25)

Total autorisations

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

Fiche d'identité

13 autorisations

Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De La Riepe, Vaux-et-Chantegrue (25160)	DP Locaux	B1833, B1206	—	14 m²	2025/08/07
Rue Du Martinet, Vaux-et-Chantegrue (25160)	DP Locaux	—	—	5 m²	2025/06/13
Rue Du Village, Métabief (25370)	DP Locaux	—	—	6 m²	2024/05/11
La Cote Des Jardins, Rochejean (25370)	DP Locaux	AB382	20 506 m²	14 m²	2021/05/07
Rue De L Etoile Longevilles Haute, Longevilles-Mont-d'Or (25370)	DP Locaux	—	—	8 m²	2018/11/27
Village Est Rue Du Vieux Moulin, Rochejean (25370)	DP Locaux	AC373	110 m²	12 m²	2018/06/15
Rue Du Laveron Village De Vaux, Vaux-et-Chantegrue (25160)	DP Locaux	AA67	1 000 m²	8 m²	2018/03/19
Rue Du Marais Derriere Le Cret, Saint-Antoine (25370)	DP Locaux	B637	17 m²	8 m²	2017/12/23
Rue Beau Site Le Fuverat, Labergement-Sainte-Marie (25160)	DP Locaux	AD284	4 036 m²	8 m²	2017/12/21
Devant Chez Vuillaume, Métabief (25370)	DP Locaux	AC29	8 499 m²	9 m²	2014/11/06
Derriere Chez Saget, Labergement-Sainte-Marie (25160)	DP Locaux	ZB20	10 460 m²	8 m²	2013/09/03
1 Chem Du Fourperet, Labergement-Sainte-Marie (25160)	PC Locaux	ZH76, ZH77	5 720 m²	450 m²	2013/09/03
La Vie Du Mont D Or, Longevilles-Mont-d'Or (25370)	DP Locaux	ZI3	147 610 m²	8 m²	2013/01/03

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

1 autorisations

Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
16 Rue Du Village, Métabief (25370)	PD	AE37	987 m²	2024/06/20

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.