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CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200065647 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Montbéliard.

Profil et organisation

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
PMA
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION compte 25 autorisations recensées sur la période 30/10/2017 - 04/05/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

30/10/2017 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -75,0 % 0 0 2
2025 8 +166,7 % 5 0 3
2024 3 -40,0 % 3 0 0
2023 5 +66,7 % 4 1 0
2022 3 0 % 1 2 0
2021 3 +200,0 % 2 0 1
2017 1 - 1 0 0

Permis de construire et DP de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

16 autorisations sur la période 30/10/2017 - 18/12/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Montbéliard. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

5 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Avenue Leon Blum, Montbéliard (25200) PC Locaux BM300, BM308 17 820 m² 6 355 m² 2025/12/18
Part Des Creux, Neuchâtel-Urtière (25150) DP Locaux ZC67 — 18 m² 2025/10/22
Rue Du Theatre, Mandeure (25350) PC Locaux BC108, BC109 3 957 m² 56 m² 2025/05/12
13 Rue Du Theatre, Mandeure (25350) PC Locaux BC105, BC107 5 465 m² 468 m² 2025/04/09
21 Rue De Se$, Audincourt (25400) DP Locaux AY498, AY502 1 989 m² 17 m² 2025/04/04

Autorisations en 2023

4 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Charmotte, Voujeaucourt (25420) DP Locaux A2457 26 262 m² 7 m² 2023/11/09
Rue Frederic Japy, Montbéliard (25200) PC Locaux BD141 16 253 m² 323 m² 2023/09/12
1 Rue Des Freres Lumiere, Bethoncourt (25200) PC Locaux AH161 35 712 m² 249 m² 2023/08/11
Route De, Brognard (25600) DP Locaux AD22 — 13 m² 2023/06/28

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Graviers, Vieux-Charmont (25600) PC Locaux AB153 20 956 m² 97 m² 2022/06/09

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue De Seloncourt, Audincourt (25400) DP Locaux AY551 556 m² 13 m² 2017/10/30

Permis d'aménager de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

3 autorisations sur la période 20/07/2022 - 06/12/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Audincourt. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Dasle, Audincourt (25400) PA B144, B167 7 240 m² 2023/12/06

Permis de démolir de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

6 autorisations sur la période 05/07/2021 - 04/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Vieux-Charmont. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montbéliard

6 autorisations

Vieux-Charmont

4 autorisations

Audincourt

3 autorisations

Mandeure

3 autorisations

Colombier-Fontaine

2 autorisations

Voujeaucourt

2 autorisations

Bethoncourt

1 autorisation

Brognard

1 autorisation

Grand-Charmont

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

25 autorisations

Demandeurs comparables à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même département de siège
80 autorisations 80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même département de siège
72 autorisations 37 PC 25 PA 10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même département de siège
27 autorisations 4 PA 23 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même département de siège
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même département de siège
24 autorisations 22 PC 2 PD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE
SIREN 252503206
Même département de siège
16 autorisations 15 PC 1 PD

Sources des informations sur CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ?
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ?
Le profil de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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