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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02543822C0001

Permis d'aménager n° 02543822C0001 à Osselle-Routelle, La Corvee La Corvee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE et autorisé le 28 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543822C0001, déposé en mairie d'Osselle-Routelle.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PA n° 02543822C0001

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2023 à Osselle-Routelle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02543822C0001 porte sur un projet situé La Corvee La Corvee. Le dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Osselle-Routelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osselle-Routelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee

Territoires administratifs

Commune: Osselle-Routelle Code postal 25320 Identifiant INSEE 25438
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 242500361
SIRET: 24250036100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02543822C0001
Code commune INSEE	25438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Corvee La Corvee à Osselle-Routelle (25410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU GRAND BESANCON METROPOLE et autorisé le 28 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543822C0001, déposé en mairie d'Osselle-Routelle.

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