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SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS - Autorisations d'urbanisme

Active
252508288 | Code 7354 | PME | Créée le 28/03/2000
Établissements publics et État NAF 84.11Z Doubs (25)
23
Total autorisations
21
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN
252 508 288
SIRET siège
252 508 288 00047
Forme juridique
Code 7354
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
28/03/2000
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/06/2013
Dernière autorisation
18/06/2025

Siège social

Adresse
33 RUE CLEMENT MAROT
Commune
25000 BESANCON
Département
Doubs

Permis de construire de SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

21 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Levier, Chaffois (25300) DP Locaux AA351 — 6 m² 2025/06/18
Rue De La Velle Au Chene, Serre-les-Sapins (25770) DP Locaux ZC448 19 696 m² 8 m² 2025/02/20
Rue De Bellevue Les Champs Du Pre, Châtillon-le-Duc (25870) DP Locaux AT86 274 m² 8 m² 2024/12/05
4 Rue Du Lomont, Blamont (25310) PC Locaux D30 1 035 m² 405 m² 2024/09/04
Rue Des Ateliers, Frasne (25560) DP Locaux AA99 — 8 m² 2024/06/23
Route De Morteau, Fournets-Luisans (25390) DP Locaux AD21 5 828 m² 8 m² 2024/03/13
Rue Des Vieilles Perrieres, Dannemarie-sur-Crète (25410) DP Locaux AI15 5 638 m² 8 m² 2023/10/12
Lotissement Domaine Des Sa, Arbouans (25400) DP Locaux AA159, AA163 56 340 m² 8 m² 2020/12/08
Lot Aux Vignes De Morteau, Roulans (25640) DP Locaux A2 — 8 m² 2020/03/03
Zae La Voie De La Grace Di, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) DP Locaux ZM51 200 m² 8 m² 2018/11/19
Parking Saint-Paul - Parki, Besançon (25000) DP Locaux — — 2 m² 2017/09/12
Rue Du Creux, Orchamps-Vennes (25390) DP Locaux ZR51 39 482 m² 8 m² 2017/09/10
Lot Les Memonts 2, Guyans-Vennes (25390) DP Locaux ZO42 19 800 m² 8 m² 2017/08/06
Zae Cret De Dale - Tr2 Aux Gravilliers, Pontarlier (25300) DP Locaux BM28, BM27 — 8 m² 2017/07/07
Za Brey, Brey-et-Maison-du-Bois (25240) DP Locaux ZC9, A169 — 8 m² 2017/07/07
Rue De La Cite, Thiébouhans (25470) DP Locaux AC215 704 m² 10 m² 2016/08/29
Rue Du Capitaine Treilhes, Frambouhans (25140) DP Locaux AB178 — 8 m² 2016/05/05
Rue Du Capitaine Treilhes Au Village, Frambouhans (25140) DP Locaux AC489 1 355 m² 8 m² 2016/05/04
25 Avenue De Lattre De Tassig A Prahy, Sancey (25430) DP Locaux F20 3 260 m² 4 m² 2016/04/30
Rd31 Sur Le Tartre, Vellerot-lès-Belvoir (25430) DP Locaux A288 220 061 m² 9 m² 2014/11/23
Pl Victor Hugo Communal De La Lave, Roches-lès-Blamont (25310) DP Locaux C420 1 049 m² 9 m² 2013/06/19

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De La Veue Place L Eg Au Village, Soye (25250) PD — — 2016/05/02
Grande Rue, Chemaudin et Vaux (25320) PD — — 2015/07/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.