Permis d'aménager n° 02556423C0002 à Torpes pour un terrain de 7 331 m², Les Chaseaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PA n° 02556423C0002
Demandeur
CU GRAND BESANCON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02556423C0002, délivré le 29 décembre 2023 à Torpes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Chaseaux. Le projet est porté par CU GRAND BESANCON METROPOLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 331 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC151, AC156. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Torpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torpes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torpes Code postal 25320 Identifiant INSEE 25564
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU GRAND BESANCON METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 242500361
- SIRET
- 24250036100108
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BESANCON (25043)
Autres dossiers de CU GRAND BESANCON METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02556423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |