Retour aux permis d'aménager de Besançon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02505615B0001

Permis d'aménager n° 02505615B0001 à Besançon, Avenue De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON et autorisée le 19 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505615B0001, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PA n° 02505615B0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505615B0001 porte sur un projet situé Avenue De La Paix. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BD8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 101 permis d'aménager référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC2 BD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242500361
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

PA n°02505626B0001 Autorisé

2 Bd Charles De Gaulle

24 févr. 2026

PA n°02505625B0008 Autorisé

Dossier n° 02505625B0008

06 nov. 2025

PA n°02505625B0004 Autorisé

2 B Rue Robert Demangel

19 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505615B0001
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue De La Paix à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON et autorisée le 19 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505615B0001, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Besançon

PA n°02505615B0005 Terminé

24 Che De L Ermitage

Besançon (25000)

05 oct. 2015 6 929 m² foncier

PA n°02505615B0003 Autorisé

Sous Les Montboucons Sous Les Montboucons

Besançon (25000)

15 oct. 2015 5 171 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

PA n°02505615B0002 Terminé

23 Avenue Du Soixantieme R. I

Besançon (25000)

20 oct. 2015 CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°02505615B0004 Autorisé

Chemin De Pirey

Besançon (25000)

28 déc. 2015 2 564 m² foncier CT INVEST

PA n°02505615B0008 Autorisé

Besançon (25000)

05 janv. 2016 COMMUNE DE BESANCON

PA n°02505615B0006 Terminé

4 Chemin Des Quatrouillots

Besançon (25000)

02 mars 2016 2 989 m² foncier

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis de construire à Besançon

1 760 autorisations

Permis de démolir à Besançon

163 autorisations