Permis d'aménager n° 02552715C0002 à Saint-Vit
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 02552715C0002
Demandeur
CU GRAND BESANCON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02552715C0002 a été délivré le 20 janvier 2020 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CU GRAND BESANCON METROPOLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Vit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vit
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU GRAND BESANCON METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 242500361
- SIRET
- 24250036100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BESANCON (25043)
Autres dossiers de CU GRAND BESANCON METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02552715C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |