Permis d'aménager n° 02505619B0001 à Besançon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 02505619B0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505619B0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 101 permis d'aménager référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besançon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242500361
- SIRET
- 24250036100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |