COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200033181 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

37

Permis de construire et DP

21

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

13

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Chartres.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 28000 à Chartres.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE compte 37 autorisations recensées sur la période 08/12/2013 - 04/03/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

37

Période couverte

08/12/2013 - 04/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 0 % 2 0 1
2025 3 -57,1 % 2 0 1
2024 7 +16,7 % 4 0 3
2023 6 +50,0 % 0 3 3
2022 4 0 % 1 0 3
2021 4 +100,0 % 3 0 1
2019 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

21 autorisations sur la période 08/12/2013 - 04/03/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Chartres. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

21 autorisations

1 à 21 sur 21 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

3 autorisations sur la période 06/09/2023 - 20/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chartres. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

13 autorisations sur la période 28/08/2014 - 03/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Lucé. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
104Bis Rue Francois Foreau, Lucé (28110) PD AX207, AX62 — 2025/03/05

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Av De La Paix, Lèves (28300) PD AL18 — 2014/08/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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