Permis de démolir n° 0280852400012 à Chartres, 16 Rue Edmond Poillot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 0280852400012
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280852400012 a été délivré le 19 juin 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Edmond Poillot. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE236, CE247, CE284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chartres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033181
- SIRET
- 20003318100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |