Permis de construire Locaux N° 0281102500009

Permis de construire à Le Coudray pour 1 661 m² de locaux - 7 Rue Camille Claudel

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 23 février 2026 · Dossier PC n° 0281102500009 · Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281102500009, délivré le 23 février 2026 à Le Coudray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Camille Claudel, Le Coudray (28630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD159.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/02/2026
Surface du terrain
7 150 m²
Surface existante avant
1 647 m²
Surface créée
14 m²
Variation nette
+14 m²
Surface totale après
1 661 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Coudray

Adresse
7 Rue Camille Claudel, Le Coudray (28630)
Commune
Code postal
28630
Département
Parcelles cadastrales
AD159
Code INSEE
28110

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 647 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 661 m²
Total 1 647 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 661 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 647 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 661 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200033181
SIRET
20003318100039
Code APE (NAF)
37.00Z
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281102500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28110 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 661,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Camille Claudel, Le Coudray (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281102500009, instruit par la commune de Le Coudray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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