EURE ET LOIR NUMERIQUE - Permis de construire et DP

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200033942 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 12/10/2012

Infos clés

Présentation détaillée de EURE ET LOIR NUMERIQUE

EURE ET LOIR NUMERIQUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Anet.

Profil et organisation

EURE ET LOIR NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 28000 à CHARTRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EURE ET LOIR NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
12/10/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EURE ET LOIR NUMERIQUE

Activité d’urbanisme de EURE ET LOIR NUMERIQUE

EURE ET LOIR NUMERIQUE compte 11 autorisations recensées sur la période 15/06/2015 - 28/06/2019, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EURE ET LOIR NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

15/06/2015 - 28/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de EURE ET LOIR NUMERIQUE

11 autorisations sur la période 15/06/2015 - 28/06/2019, réparties dans 11 communes, principalement à Anet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EURE ET LOIR NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue De La Ferté-Vidame, Senonches (28250) DP Locaux B437 5 950 m² 18 m² 2019/06/28
D140.6, Châteauneuf-en-Thymerais (28170) DP Locaux AK4 18 m² 2019/04/15
Adresse Non Renseignée, Brezolles (28270) DP Locaux 18 m² 2018/09/03
Rue Jean Moulin, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) DP Locaux AW3 223 m² 18 m² 2017/09/11
Adresse Non Renseignée, Ivry-la-Bataille (27540) DP Locaux 6 m² 2017/04/28
Chemin De La Pierre Taille, Anet (28260) DP Locaux A510 18 m² 2016/11/07
Chem De Chartres A Orleans, Loigny-la-Bataille (28140) DP Locaux ZK34 18 m² 2016/10/12
20 Rue Fede, Châteaudun (28200) DP Locaux AM300 18 604 m² 18 m² 2016/06/08
8 Route De Chartres, Vernouillet (28500) DP Locaux AV139 1 953 m² 18 m² 2016/05/19
Adresse Non Renseignée, Bailleau-Armenonville (28320) DP Locaux 18 m² 2016/01/12
Adresse Non Renseignée, Nonancourt (27320) DP Locaux 18 m² 2015/06/15

Répartition géographique des autorisations de EURE ET LOIR NUMERIQUE

Demandeurs comparables à EURE ET LOIR NUMERIQUE

Sources des informations sur EURE ET LOIR NUMERIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EURE ET LOIR NUMERIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EURE ET LOIR NUMERIQUE ?
EURE ET LOIR NUMERIQUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EURE ET LOIR NUMERIQUE ?
Le profil de EURE ET LOIR NUMERIQUE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EURE ET LOIR NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EURE ET LOIR NUMERIQUE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EURE ET LOIR NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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