Permis de construire Locaux N° 0280852600002

Permis de construire à Chartres pour 29 512 m² de locaux - Du Medecin General Beyne

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 4 mars 2026 · Dossier PC n° 0280852600002 · Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0280852600002, délivré le 4 mars 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Du Medecin General Beyne, Chartres (28000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY32.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/03/2026
Surface du terrain
137 774 m²
Surface existante avant
29 420 m²
Surface créée
93 m²
Variation nette
+92 m²
Surface totale après
29 512 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chartres

Adresse
Du Medecin General Beyne, Chartres (28000)
Commune
Code postal
28000
Département
Parcelles cadastrales
BY32
Code INSEE
28085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 420 m² 93 m² 0 m² 1 m² 0 m² 92 m² 29 512 m²
Total 29 420 m² 93 m² 0 m² 1 m² 0 m² 92 m² 29 512 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 420 m² 93 m² 0 m² 1 m² 0 m² 92 m² 29 512 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200033181
SIRET
20003318100013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CHARTRES (28000)

En savoir plus sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 511,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Medecin General Beyne, Chartres (28000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852600002, instruit par la commune de Chartres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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