Permis de construire Locaux N° 0280852600002

Permis de construire n° 0280852600002 à Chartres pour 92,8 m² de locaux, Du Medecin General Beyne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0280852600002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852600002 a été délivré le 4 mars 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Du Medecin General Beyne. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BY32. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 774 m²

Surface existante avant

29 420 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

29 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
13/01/2026
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
14/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 420 m² 93 m² 0 m² 1 m² 0 m² 92 m² 29 512 m²
Total 29 420 m² 93 m² 0 m² 1 m² 0 m² 92 m² 29 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 420 m² 93 m² 0 m² 1 m² 0 m² 92 m² 29 512 m²
Total locaux 29 420 m² 93 m² 0 m² 1 m² 0 m² 92 m² 29 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200033181
SIRET
20003318100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Du Medecin General Beyne, à Chartres (28000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et accordé le 4 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2026, ouverture de chantier le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852600002, déposé en mairie de Chartres.

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