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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282182200002

Permis de démolir n° 0282182200002 à Lucé, 12 Rue De La Taye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et autorisé le 14 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282182200002, déposé en mairie de Lucé.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 0282182200002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282182200002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Taye. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 7 797 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Lucé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

7 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 797 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033181
SIRET: 20003318100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARTRES CEDEX (28019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282182200002
Code commune INSEE	28218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Taye à Lucé (28110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et autorisé le 14 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282182200002, déposé en mairie de Lucé.

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