Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Chartres.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 28000 à Chartres.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE compte 37
autorisations recensées
sur la période 08/12/2013 - 04/03/2026,
dans 13
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
37
Période couverte
08/12/2013 - 04/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
13 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
0 %
2
0
1
2025
3
-57,1 %
2
0
1
2024
7
+16,7 %
4
0
3
2023
6
+50,0 %
0
3
3
2022
4
0 %
1
0
3
2021
4
+100,0 %
3
0
1
2019
2
0 %
2
0
0
2018
2
+100,0 %
2
0
0
2016
1
-50,0 %
1
0
0
2015
2
0 %
2
0
0
2014
2
+100,0 %
1
0
1
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
21 autorisations sur la période 08/12/2013 - 04/03/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Chartres. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
3 autorisations sur la période 06/09/2023 - 20/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chartres. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
13 autorisations sur la période 28/08/2014 - 03/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Lucé. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.