COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200033181 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2013

Infos clés

Total autorisations

37

Permis de construire et DP

21

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

13

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Chartres.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 28000 à CHARTRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE compte 37 autorisations recensées sur la période 08/12/2013 - 04/03/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

37

Période couverte

08/12/2013 - 04/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 0 % 2 0 1
2025 3 -57,1 % 2 0 1
2024 7 +16,7 % 4 0 3
2023 6 +50,0 % 0 3 3
2022 4 0 % 1 0 3
2021 4 +100,0 % 3 0 1
2019 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

21 autorisations sur la période 08/12/2013 - 04/03/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Chartres. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Du Medecin General Beyne, Chartres (28000) PC Locaux BY32 137 774 m² 93 m² 2026/03/04
7 Camille Claudel, Le Coudray (28630) PC Locaux AD159 7 150 m² 14 m² 2026/02/23
12 Rue Sainte Meme, Chartres (28000) PC Locaux AB2, AB1 2 152 m² 2 686 m² 2025/11/26
1 Rue De Bethleem, Chartres (28000) DP Locaux AB170 900 m² 2025/07/02
Rue De Bethleem, Chartres (28000) PC Locaux AB5 1 903 m² 407 m² 2024/09/25
12 Rue Saint Michel, Chartres (28000) PC Locaux AL196 3 186 m² 412 m² 2024/07/19
3 Route De Spoir, Mignières (28630) PC Locaux YA22 118 m² 2024/05/29
Rue Du Faubourg Saint Jean, Chartres (28000) PC Locaux DA242 8 448 m² 137 m² 2024/03/27
55 Rue De Fontaine Bouillant, Champhol (28300) DP Locaux AL48 682 m² 140 m² 2022/03/29
Le Guervier, Fontenay-sur-Eure (28630) PC Locaux ZO59 67 316 m² 200 m² 2021/10/19
Les Champs D Andrevilliers, Saint-Georges-sur-Eure (28190) PC Locaux AI11 5 428 m² 205 m² 2021/08/25
12 Rue Sainte Meme, Chartres (28000) PC Locaux AB3 1 921 m² 2 185 m² 2021/06/16
12 Rue Sainte Meme, Chartres (28000) PC Locaux AB3 2 152 m² 206 m² 2019/05/27
Mail Jean De Dunois, Chartres (28000) DP Locaux BR223 14 500 m² 13 m² 2019/04/10
Les Vauroux, Chartres (28000) PC Locaux AX104 6 674 m² 186 m² 2018/10/02
Les Vauroux, Chartres (28000) PC Locaux AX104 6 674 m² 170 m² 2018/07/04
Rue Du Medecin General Beyne, Chartres (28000) PC Locaux BY32 137 774 m² 253 m² 2016/05/17
23 Rue De La Taye, Lucé (28110) PC Locaux AW131, AW133 67 356 m² 87 m² 2015/04/03
La Pigousserie Rd 821, Fontenay-sur-Eure (28630) PC Locaux ZW7 275 m² 2015/01/13
Rue Louis Isambert, Sours (28630) PC Locaux A1177, A1175 13 284 m² 1 516 m² 2014/01/30
Rue De La Miterne, Dangers (28190) DP Locaux ZE22 23 000 m² 18 m² 2013/12/08

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

3 autorisations sur la période 06/09/2023 - 20/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chartres. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Republique, Lucé (28110) PA AM362 848 m² 2023/09/20
Domaine Public, Chartres (28000) PA AW312 9 877 m² 2023/09/20
Domaine Public, Chartres (28000) PA AL62 35 807 m² 2023/09/06

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

13 autorisations sur la période 28/08/2014 - 03/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Lucé. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
61 Rue Jeanne D'arc, Fresnay-le-Gilmert (28300) PD ZE23, ZE24 3 000 m² 2026/02/03
104Bis Rue Francois Foreau, Lucé (28110) PD AX207, AX62 2025/03/05
47 Avenue D'orleans, Chartres (28000) PD BW21 2024/12/23
6Bis Rue Edmond Poillot, Chartres (28000) PD CE416 2024/12/10
16 Rue Edmond Poillot, Chartres (28000) PD CE236, CE247 10 000 m² 2024/06/19
52 Et 57 Rue Du Marechal L, Lucé (28110) PD AX106, AX107 2023/12/20
29 Rue Louis Isambert, Sours (28630) PD 0A533 1 380 m² 2023/09/25
Les Ouches Teille, Dammarie (28360) PD AA4 2 678 m² 2023/08/25
104 Rue Francois Foreau, Lucé (28110) PD AX209 552 m² 2022/08/04
12 Rue De La Taye, Lucé (28110) PD AW69 7 797 m² 2022/06/14
55 Rue De Fontaine Bouillant, Champhol (28300) PD AL48 682 m² 2022/03/29
5003 Rue Des Fontaines, Saint-Prest (28300) PD AD144 46 m² 2021/07/15
2 Av De La Paix, Lèves (28300) PD AL18 2014/08/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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